Uxellodunum - Capdenac
Uxellodunum à Capdenac

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Statuts de l’association

Statuts de l’Association Pour Uxellodunum à Capdenac 
adoptés le 17 mars 2017

I – L’ASSOCIATION


Article 1er : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : « Association Pour Uxellodunum à Capdenac » (A.P.U.C).

Article 2 : Buts

L’association a pour buts :

-  la reconnaissance de l’authenticité du site d’Uxellodunum à Capdenac,
-  l’étude, la protection, l’entretien et la mise en valeur du patrimoine archéologique du site de Capdenac,
-  l’inventaire des données et mobiliers déjà recueillis (bibliographie, vestiges matériels, etc…),
-  la réalisation de prospections-inventaires, puis, par la suite, de sondages sur le terrain, afin de répertorier les différentes traces d’occupation par l’homme sur l’ensemble de la commune,
-  la réédition d’ouvrages anciens traitant de l’histoire de la commune de Capdenac,
-  la publication des données recueillies,
-  l’engagement dans le développement durable,
-  l’organisation de visites accompagnées permettant la découverte du site et de l’histoire d’Uxellodunum.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à l’Oltis, Rue de la Commanderie 46100 Capdenac.

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

II - LES MEMBRES


Article 5 : Composition et adhésions

L’association se compose de :

-  membres actifs ou adhérents,
-  membres d’honneur,
-  membres bienfaiteurs.

Pour être membre, il faut être agréé par le bureau qui examine les demandes d’adhésion.
Sont membres actifs, ou adhérents, les personnes physiques qui ont réglé le montant de la cotisa-tion annuelle définie par l’assemblée générale.
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispen-sés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une somme supplémentaire à la cotisation annuelle.
L‘association s‘interdit toute discrimination dans l‘organisation et la vie de l‘association.

Article 6 : Démissions et radiations

La qualité de membre se perd par :

-  la démission,
-  le non-paiement de la cotisation annuelle,
-  le décès,
-  la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, notamment pour un comportement portant préjudice matériel ou moral à l‘association, une infraction aux statuts, l’intéressé ayant été invité au préalable à fournir des explications devant le bureau.

III - L‘ASSEMBLÉE GÉNÉRALE


Article 7 : Assemblée générale

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. Elle se réunit une fois par an pendant le premier semestre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Tout membre absent à l’assemblée générale peut être représenté par un autre adhérent bénéficiaire d’un pouvoir signé. Un modèle de celui-ci est joint à la convocation. Pour être valide, le pouvoir doit être remis à l’association avant l’assemblée générale.
Un seul pouvoir par personne présente physiquement est admis.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée générale.
Celle-ci entend le rapport du conseil d‘administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l‘association, approuve ou redresse les comptes de l‘exercice clos, vote le budget de l‘exercice suivant, délibère sur les questions mises à l‘ordre du jour.

L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégo-ries de membres.

L‘assemblée générale se prononce sur les modifications des statuts.
Lors de l’assemblée générale, seules les questions soumises à l’ordre du jour sont traitées.

Il est procédé après épuisement de l‘ordre du jour au renouvellement des membres sortants du conseil d‘administration, conformément à la procédure décrite à l‘article 10.

Les délibérations sont prises à main levée par l’assemblée générale, à la majorité des voix des membres présents et représentés.

Le conseil d’administration peut nommer un vérificateur aux comptes.

Il est rédigé un compte-rendu de l‘assemblée générale signé par le président et le secrétaire et conservé par l’association.

Article 8 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 7.

Article 9 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

IV - LE CONSEIL D‘ADMINISTRATION


Article 10 : Composition, compétences et fonctionnement

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 21 membres maximum, élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé tous les ans par tiers, lors des premiers renouvellements, les membres sortants sont désignés par le sort.
Un égal accès aux femmes et aux hommes aux instances dirigeantes doit être prévu. La composi-tion du conseil d’administration doit notamment refléter la composition de l’assemblée générale.
Est éligible toute personne physique, âgée de dix-huit ans au moins, membre de l’association, à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civiques.

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le vote est à main levée, sauf circonstances particulières où le vote au scrutin secret serait de-mandé.

Le conseil d‘administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l‘association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l‘association.

Il est établi un compte-rendu des réunions par le président et le secrétaire et conservé par l’asso-ciation.

En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit au remplacement provisoire de ses membres. Il est procédé à leur mise en place définitive lors de la plus prochaine assemblée géné-rale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

V - LE BUREAU


Article 11 : Nomination, compétences

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, élus à main levée ou à scrutin secret si celui-ci est demandé, un bureau composé de :

-  un(e) président(e),
-  un(e) ou plusieurs vice-président(e)s,
-  un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) ou plusieurs secrétaires adjoint(e)s,
-  un(e) trésorier(e) et, si besoin est, un(e) ou plusieurs trésorier(e)s adjoint(e)s,
-  d’adhérent(e)s volontaires.

Les membres du bureau sont investis des attributions suivantes :

-  le président est chargé d‘exécuter les décisions du conseil d‘administration et d‘assurer le bon fonctionnement de l‘association, qu‘il représente dans tous les actes de la vie civile,
-  le président est habilité à ester en justice sur délibération du bureau, qui pourra éventuellement désigner en son sein un autre membre pour agir devant toute juridiction pénale, civile ou admi-nistrative et intervenir dans toutes procédures,
-  le président est chargé de déclarer à la préfecture du département du Lot les modifications des statuts, de la composition du conseil d‘administration et du bureau et autres déclarations légales,
-  le président et le trésorier ont le pouvoir d’ouvrir, fermer et faire fonctionner tout compte ban-caire, procéder à des placements d’épargne, de procéder à des investissements et de signer des contrats, accords et conventions engageant l’association,
-  les vice-présidents secondent le président dans l‘exercice de ses fonctions et le remplacent en cas d‘empêchement,
-  le secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des comptes-rendus, de la corres-pondance et de la tenue du registre prescrit par l‘article 5 de la loi du 1er juillet 1901,
-  le trésorier gère les comptes de l‘association et, sous la responsabilité du président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes ; il procède, avec l‘autorisation du conseil d’administra-tion, au retrait, au transfert et à l‘aliénation de tous biens et valeurs.

VI - LES RESSOURCES ET LA GESTION


Article 12 : Ressources

Pour son fonctionnement, l’association dispose :

-  de ressources propres :
• cotisations et droits d’entrée des adhérents,
• produits des manifestations organisées par l’association (fêtes, quines, animations diverses, colloques, produits dérivés, etc…),
• ventes de produits divers au profit de l’association (livres, cartes postales, etc…).

-  de ressources externes :
• subventions reçues de l’Europe, de l’État, des régions, des départements, des communau-tés de communes, des communes, et des structures ou établissements publics ou privés,
• les dons et legs, après acceptation du conseil d’administration,
• et, généralement de tous les crédits et apports quelconques non interdits par la loi.

Article 13 : Gestion de l’association

Pour la transparence de la gestion de l‘association :

-  Il est tenu une comptabilité conforme à la réglementation en vigueur, faisant apparaître annuel-lement un compte de résultat et un bilan simplifié,
-  Le budget annuel est adopté par le Conseil d‘administration avant le début de l‘exercice,
-  Les comptes sont soumis à l‘assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l‘exercice.

VII - MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION ET DISPOSITIONS DIVERSES


Article 14 : Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l‘assemblée générale sur proposition du conseil d‘administration ou sur demande du quart au moins de ses membres adressée au président.

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.

Article 16 : Commissions et concours extérieurs

Le bureau peut créer des commissions constituées d’adhérents. En cas de nécessité, et à titre temporaire, le bureau peut aussi solliciter le concours d‘intervenant(s) extérieur(s) à l’association.

Article 17 : Convocations et informations

Les convocations du bureau, du conseil d’administration, de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire et toutes les informations relatives aux activités de l’association peuvent être en-voyées aux adhérents soit par courrier postal, soit par tout autre moyen de communication (Inter-net, etc…).

Article 18 : Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

Statuts adoptés par l’assemblée générale réunie le 17 mars 2017 à Capdenac le Haut.

 

 


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Directeur de publication : Mathieu MARTY (président de l'Association pour Uxellodunum à Capdenac (APUC) - Rue de la Commanderie - 46100 CAPDENAC - Tél : 05 65 34 05 85)